contrat de location résidence les Grands Champs saint-jorioz haute savoie

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE DE LOCAUX MEUBLÉS

Entre les soussignés

M. robert LAPLACE, propriétaire demeurant à : 139 rue Louis Ganne Ricros 03410 DOMÉRAT Tel : 04 70 06 43 78
et
M., Mme, …………………………………………………… locataire
Demeurant à : …………………………………………………………..
…………………………………………………………..
………………………………………………………….. Tel :…………………………
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
M. LAPLACE Robert loue pour la durée ci-après indiquée, à M., Mme ………………………………..Les locaux d’habitation meublés, situés à la Résidence Les Grands Champs, Route des Grands Champs Bât B., appartement B.2.2 74410 St. JORIOZ et prévus pour le couchage de …….personnes.
Cette location a lieu sous les conditions ordinaires et de droit en pareille matière, notamment sous celles suivant :
Durée de la location : La présente location est faite pour la période
 
du ……………………………..à  16 heures, au ……………………………….. à  10 heures .
Prix de la location - réservation : Le montant de la location pour la durée fixée s’élève à : …………..Euros payable, ¼ à la réservation à titre d’arrhes et le solde au moment de la prise en possession. La réservation est réputée ferme et définitive à la réception des arrhes.
Charges : (électricité, eau…) : Celles-ci sont comprises dans le montant de la location. Toutefois une utilisation trop importante des équipements pourra impliquer une augmentation de loyer.
Taxe de séjour : Elle sera perçue par le propriétaire à l’issue du séjour selon les modalités prévues par la commune (0,2 euro par jour et par personne).
Ménage : Fait à votre arrivée, à votre départ il sera effectué par vos soins, sinon rajouter 28 Euros au prix de la location ci- dessus.
Conditions générales : Un état des lieux ainsi que l’inventaire du mobilier et du matériel seront remis au locataire dès son arrivée. A titre de garantie une caution de 150 Euros qui sera restituée en fin de location au cas où aucun manquant ni dégâts n’auraient été constatés, si le nombre de personnes a été conforme à celui prévu et si les lieux sont rendus dans l’état où le locataire les a trouvés.
Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiquer ci-dessus, sauf accord préalable du propriétaire qui se réserve toutefois la possibilité d’interdire cette occupation supplémentaire afin d’éviter une usure anormale des équipements.
Le locataire déclare avoir pris connaissance de la non conformité aux normes actuelles en vigueur (NF C 15-100) en matière d'installations électriques   et d'utiliser les locaux et équipements sous son entière responsabilité.
La location comporte la fourniture des couvertures, des oreillers, vaisselle, couverts, batterie de cuisine. Le linge de maison(draps, taies d’oreillers, serviettes, torchons) n’est pas fourni.
Le preneur ne pourra céder tout ou partie de la location, ni sous-louer.
Les animaux ne sont pas admis
Assurance : Le locataire devra justifier de la souscription d’une assurance en responsabilité civile pour les dommages causés de son fait, aux locaux qu’il occupe, ainsi qu’à l’égard des tiers.
En cas de contestation pour l’exécution des présentes, les parties soussignées conviennent que le tribunal compétent sera celui d’ANNECY.
Fait en double exemplaires, le ………………………………………..à………………………………..

Lu et approuvé, le propriétaire,                      Lu et approuvé le locataire

 

1 exemplaire à retourner à LAPLACE Robert 139, rue Louis Ganne Ricros 03410 DOMERAT