CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE DE LOCAUX
MEUBLÉS
Entre les soussignés
- M. robert LAPLACE, propriétaire demeurant à : 139 rue
Louis Ganne Ricros 03410 DOMÉRAT Tel : 04 70 06 43 78
- et
- M., Mme,
locataire
- Demeurant à :
..
-
..
-
..
Tel :
- Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
- M. LAPLACE Robert loue pour la durée ci-après indiquée, à M., Mme
..Les locaux
dhabitation meublés, situés à la Résidence Les Grands Champs, Route des Grands
Champs Bât B., appartement B.2.2 74410 St. JORIOZ et prévus pour le couchage de
.personnes.
- Cette location a lieu sous les conditions ordinaires et de droit en
pareille matière, notamment sous celles suivant :
- Durée de la location : La présente location est faite pour la période
-
- du
..à 16 heures,
au
.. à 10
heures .
- Prix de la location - réservation : Le montant de la location pour la durée fixée sélève à :
..Euros payable, ¼ à la réservation à titre darrhes et
le solde au moment de la prise en possession. La réservation est réputée ferme et
définitive à la réception des arrhes.
- Charges : (électricité, eau
) : Celles-ci sont comprises dans le montant de la location. Toutefois
une utilisation trop importante des équipements pourra impliquer une augmentation de
loyer.
- Taxe de séjour : Elle sera perçue par le propriétaire à lissue du séjour selon les
modalités prévues par la commune (0,2 euro par jour et par personne).
- Ménage : Fait à votre arrivée, à votre
départ il sera effectué par vos soins, sinon rajouter 28 Euros au prix de la location
ci- dessus.
- Conditions générales : Un état des lieux ainsi que linventaire du mobilier et du
matériel seront remis au locataire dès son arrivée. A titre de garantie une caution de
150 Euros qui sera restituée en fin de location au cas où aucun manquant ni dégâts
nauraient été constatés, si le nombre de personnes a été conforme à celui
prévu et si les lieux sont rendus dans létat où le locataire les a trouvés.
- Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte être
occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiquer ci-dessus, sauf accord
préalable du propriétaire qui se réserve toutefois la possibilité dinterdire
cette occupation supplémentaire afin déviter une usure anormale des équipements.
- Le locataire déclare avoir pris connaissance de la non conformité aux
normes actuelles en vigueur (NF C 15-100) en matière d'installations électriques
et d'utiliser les locaux et équipements sous son entière responsabilité.
- La location comporte la fourniture des couvertures, des oreillers,
vaisselle, couverts, batterie de cuisine. Le linge de maison(draps, taies
doreillers, serviettes, torchons) nest pas fourni.
- Le preneur ne pourra céder tout ou partie de la location, ni
sous-louer.
- Les animaux ne sont pas admis
- Assurance : Le
locataire devra justifier de la souscription dune assurance en responsabilité
civile pour les dommages causés de son fait, aux locaux quil occupe, ainsi
quà légard des tiers.
- En cas de contestation pour lexécution des présentes, les
parties soussignées conviennent que le tribunal compétent sera celui dANNECY.
- Fait en double exemplaires, le
..à
..
Lu et approuvé, le propriétaire,
Lu et approuvé le locataire
1 exemplaire à retourner à LAPLACE Robert 139,
rue Louis Ganne Ricros 03410 DOMERAT